pour les crédits relatifs à l'Enseignement technique agricole

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Projet de loi de finances pour 2020

Sur la Mission « Enseignement scolaire »

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre titulaire

rapporteur sur la proposition de loi n° 486 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

de rapporteurs

Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019

Enseignement scolaire

Enseignement technique agricole

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membre titulaire

leurs bureaux, qui

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Vice-présidents

membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

sur le projet de loi n° 153 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et n° 298 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

directeur d'un institut de l'université des Antilles et de la Guyane, président honoraire du conseil régional de la Guyane ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade de chevalier

président du conseil régional de la Guyane ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre

2

personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional

président du conseil régional de Guyane

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléant

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Au titre des élus

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

président du conseil régional de Guyane

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléant

président du conseil régional de la Guyane ; 17 ans de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Au grade de chevalier